Règlement concours Bee Creative 2010

Présentation

Le concours Bee CREATIVE est organisé par Lozère Développement. Il vise à désigner les lauréats bénéficiaires de dotations et d’avantages divers pour s’installer en Lozère en vue de la création d’une entreprise à caractère innovant ou original, hébergée au Pôle Lozérien d’Economie Numérique | Mende.

Le concours vise à :

• promouvoir la capacité d’accompagnement de Lozère Développement,
• stimuler les initiatives de création d’entreprises à caractère innovant ou original en Lozère,
• promouvoir la capacité d’hébergement du Pôle Lozérien d’Economie Numérique | Mende,
• encourager le recours à l’incubateur de l’Ecole des Mines d’Alès et à Innov’up, partenaires de l’opération,
• promouvoir la capacité d’expertise technique et scientifique des projets de création d’entreprise, par l’Association Transferts LR, partenaire de l’opération,
• récompenser des lauréats engagés dans un projet présentant une innovation technique ou de service et envisageant une installation en Lozère.

Article 1. Participants

Les participants à l’appel à projets sont obligatoirement des personnes physiques majeures, ne faisant l’objet d’aucune plainte ou condamnation pour faillite personnelle ou interdiction de gérer, et n’ayant jamais été placés en liquidation judiciaire.

Les dirigeants d’entreprise peuvent participer, quelle que soit la nature juridique de l’entreprise. Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné

Les dossiers ne répondant pas aux critères suivants ne seront pas examinés :

• respect des lois et règlements en vigueur,
• activité relevant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l’URSSAF.

 

Les projets doivent présenter une cohérence avec le territoire Lozérien. Les filières d’activité privilégiées sont les suivantes :
• technologies numériques, télé-activités,
• agroalimentaire, ressources végétales,
• énergies renouvelables, gestion de l’eau,
• filière bois, éco-construction, nouveaux matériaux,
• santé, bien-être, services à la personne,
• services aux entreprises, sous-traitance industrielle.

Article 2. Inscription, dépôt des dossiers

L’appel à projets est ouvert du mercredi 3 février au lundi 17 mai 2010 à minuit.

L’inscription sur le site www.beecreative.fr permet d’accéder au dossier de candidature.

Les dossiers peuvent être adressés par e-mail ou par courrier aux adresses suivantes :

contact@beecreative.fr

ou
Bee creative - Lozère Développement - Rue du Gévaudan - 48000 MENDE

Article 3. Composition du jury technique, sélection des lauréats

Les candidatures sont examinées par un jury technique composé des membres suivants :

• Membres du Secrétariat Permanent de Lozère Développement :
1. - le Directeur de Lozère Développement,
2. - le Directeur de l’Aménagement du Territoire et de l’Economie du Département de la Lozère,
3. - le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
4. - Le Secrétaire Général de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
• Madame la Directrice de Transferts LR, ou son représentant.
• Monsieur le Directeur d’Innov’Up, ou son représentant.

 

Le jury technique se réunira le 25 mai pour établir une sélection de 6 candidatures.

Les candidats sélectionnés seront auditionnés par un jury le 17 juin 2010 à Mende, à POLeN.

Ce jury proposera la désignation d’un, deux ou trois lauréats sur la base des dossiers de candidatures et de la présentation orale du projet.

 

Sélection des lauréats :

Lauréats récompensés par une dotation du Département :

• potentiel d’activité,
• caractère novateur ou originalité,
• cohérence économique et financière du projet,
• qualité du produit ou du service,
• proposition d’utilisation de la dotation attribuée par le Conseil Général de la Lozère.

 

Un lauréat admis à l’incubateur de l’école des Mines d’Alès

• potentiel d’activité,
• caractère novateur ou originalité,
• adéquation avec les compétences des laboratoires de l’Ecole des Mines d’Alès
1. - Génie Informatique et Ingénierie de Production - LGI2P,
2. - Environnement Industriel et Risques Industriels et Naturels - LGEI
3. - Matériaux de Grande Diffusion - CMGD,
• cohérence économique et financière du projet,
• qualité du produit ou du service,
• éléments technologiques à valider.

 

L’avis du jury technique est transmis :

• au Bureau de Lozère Développement, qui décide l’attribution de logements et la signature de la convention d’accompagnement par l’agence ;
• aux Membres du Comité d’agrément de POLeN, qui se prononcent sur l’hébergement du projet au sein de la pépinière de POLeN,
• au Président du Conseil Général de la Lozère décide d’attribuer les dotations ;
• aux Services de Transferts LR, qui engagent l’accompagnement scientifique et technique des projets.
• au Directeur de l’Ecole des Mines d’Alès, qui se prononcera sur l’admission d’un lauréat en incubation technologique.

 

La quantité et la qualité des dossiers déposés peuvent conduire le jury à ne pas désigner de lauréats.

Article 4. Dotations

4.1. Dotations du Département de la Lozère :

• dotation de 10 000 € et 8 000 € attribuée par le Conseil Général de la Lozère à deux lauréats.,

4.2. Incubation à l’Ecole des Mines d’Alès et accompagnement d’Innov’Up :

• un lauréat bénéficiera d’un accompagnement par Innov’Up, en lien avec le suivi scientifique de son projet au sein de l’incubateur de l’Ecole des Mines d’Alès pendant une période maximale de deux ans,
• selon son niveau de ressources, le lauréat pourra demander la bourse de l’incubateur de l’Ecole des Mines d’Alès.

4.3. Hébergement en gite rural :

Lozère Développement est locataire de gites ruraux meublés d’une capacité de 4 personnes, pour la période du 1er septembre 2010 au 28 février 2011.
Les gites sont situés :
• aux environs de Mende, pour le ou les lauréats hébergés à POLeN,
• aux environs d’Alès, pour le lauréat hébergé par l’incubateur de l’Ecole des Mines d’Alès.

Les biens sont mis à disposition des lauréats, qui s’engagent pour leur part :
• à souscrire une police d’assurance pour le risque locatif,
• à s’acquitter de la caution demandée par le propriétaire,
• à libérer le bien à la date limite de mise à disposition,
• à s’acquitter des dépenses liées aux consommations d’électricité, de chauffage et d’eau, à la taxe de séjour et aux autres charges éventuellement répercutées par le propriétaire,
• à prendre à leur charge la remise en état éventuelle du bien à leur départ.

4.4. Accompagnement par Lozère Développement et hébergement à POLeN

Tous les lauréats bénéficieront d’un accompagnement par Lozère Développement, conformément à la convention type d’accompagnement, ainsi que d’un diagnostic et d’un suivi scientifique et technique par Transferts LR.

L’agence de développement se chargera de proposer un hébergement aux projets désignés par le jury. Les lauréats auront la possibilité d’héberger leur entreprise au sein du Pôle Lozérien d’économie Numérique, POLeN à Mende.

Article 5. Obligations des lauréats

Les lauréats s’engagent sur l’honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations fournies. Toute imprécision ou omission susceptible d’introduire un jugement erroné entraine l’annulation du dossier de candidature.

La participation au concours implique l’acceptation sans restriction du présent règlement. La désignation des lauréats est soumise à leur acceptation de la convention d’accompagnement de Lozère Développement.

A travers cette convention, les lauréats s’engagent notamment :

• à mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour la réussite de leur projet, conformément au dossier de candidature présenté,
• à établir le siège social et l’établissement principal de toute entreprise créée en lien avec le projet présenté, en Lozère, pendant une durée minimale de cinq ans, à compter du 1er septembre 2010,

 

L’attribution des dotations par le Conseil Général est soumise à la transmission, par les lauréats, des éléments suivants :

• convention d’accompagnement par Lozère Développement, signée,
• RIB.

 

Les dotations sont versées de la façon suivante :

• 50% de la dotation à la signature des conventions d’accompagnement par Lozère Développement
• 50% de la dotation après 6 mois d'accompagnement.

 

Les lauréats qui ne respecteraient un des termes de la convention d’accompagnement de Lozère Développement seraient redevables du montant de la dotation versée par le Conseil Général.

 

Du seul fait de l’acceptation du prix, les lauréats autorisent expressément Lozère Développement à utiliser leur nom, prénom, image, dans le cadre de tout message à caractère promotionnel, sur tout support, ainsi que sur les différents sites Internet administrés par l’agence.

 

Chaque lauréat déclare détenir légitimement les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au projet présenté au concours et garantit, ainsi, Lozère Développement, contre tout recours.

 

En cas de manquement quelconque de la part d’un candidat au présent règlement, Lozère Développement se réserve la faculté de l’écarter de plein droit de la participation au concours.

 

Article 6. Responsabilités de Lozère Développement

Lozère Développement utilisera les coordonnées des participants conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Chaque candidat a un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.

La responsabilité de Lozère Développement ne saurait être engagée dans le cadre ou à l’issue de la période d’accompagnement proposée, conformément à la convention d’accompagnement.

Lozère Développement garantit l’entière confidentialité des projets des candidats.

Le présent règlement est déposé au Cabinet Meissonnier Pierre et Claude, huissiers de justice à Mende.

Le Président de Lozère Développement,

Jean-Paul POURQUIER

 

Nom et date suivis de la mention
« Lu et approuvé »
Et de la signature du lauréat

 

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LES DOTATIONS

Jusqu’à 10 000€ de dotations financières

Un hébergement familial

Mise à disposition de locaux professionnels